J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19450

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0101713A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2001, M. Tupinier (Christophe), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er janvier 2002, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Bourges (Cher), en remplacement de Mlle Therin (Christel), appelée à d'autres fonctions.